Mentions légales | Politique de confidentialités

INTRODUCTION

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données entrant en vigueur le 25 Mai 2018, et en renfort de la Loi Informatique et Libertés, nous tenons à vous informer que ce site peut être amené à collecter certaines données de ses utilisateurs.

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, la société Rhône Alpes Confort s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte et vous informe sur l’utilisation et le devenir des données collectées.

IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est la société Rhône Alpes Confort

DROITS D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

DROIT D’ACCÈS
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Pour pouvoir exercer ces droits, et demander à modifier vos données, vous pouvez nous contacter:

Rhône Alpes Confort
Damien Sersoub
29 Rue Chasset – 69400 Villefranche-sur-Saône
Tél. 04 74 04 19 69
damien(at)rhone-alpes-confort.com
www.rhone-alpes-confort.com

SASU
Code APE : 4322B – Code APRM : 4322BB

RCS Villefranche sur Saone-Tarare B 801 528 829
N° Siret : 801 528 829 00014


Site réalisé par :
Krea Communication
Jean Christophe Heilmann – Graphiste freelance

1383, route de Civrieux, 01600 Massieux
Tél. 06 37 38 96 89

www.krea-communication.fr


STOCKAGE DE DONNÉES
Le site https://www.rhone-alpes-confort.com est hébergé chez OVH, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
2 r Kellermann, 59100 ROUBAIX FRANCE

COOKIES
Les cookies permettent au site https://rhone-alpes-confort.com de mieux fonctionner. C’est un fichier déposé par votre navigateur lorsque vous surfez sur internet et permettant plusieurs fonctionnalités. Ils n’ont pas accès au contenu de votre ordinateur. Ils se contentent d’analyser vos habitudes de navigation.
Certains cookies permettent de recueillir des informations sur la manière dont vous utilisez notre site, comme les pages les plus visitées ou l’apparition éventuelle de messages d’erreur. Ces cookies ne recueillent pas d’informations permettant d’identifier un visiteur.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou seulement certains, ou pour vous alerter lorsque des sites définissent ou utilisent des cookies. Veuillez noter que si vous désactivez ou refusez les cookies, certaines parties de ce site seront susceptibles d’être inaccessibles ou de ne pas fonctionner correctement.

SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.
Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Gestion des accès-personne autorisée
Gestion des accès-personne concernée
Sauvegarde informatique
Identifiant / Mot de passe
Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

LABEL

Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme Let’s Encrypt.

DONNÉES COLLECTÉES

Collecte des renseignements personnels
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site web.

Nous utilisons comme détaillé dans les sections suivantes, d’autres méthodes de collecte pour réunir des informations vous concernant.
Nous pouvons donc être amenés à collecter les renseignements suivants:

Nom
Prénom
Numéro de téléphone
Adresse électronique
Adresse postale
Code postal
Ville
Pays

Fichiers journaux et témoins, analyses (cookies)
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log files) et de fichiers témoins (cookies).
Il s’agit principalement des informations suivantes:

Adresse IP
Système d’exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion
Cookies

Le recours à de tels fichiers nous permet:
Amélioration du service et la personnalisation de l’accueil
Statistique (Google Analytics, ..)
Sécurité
Formulaires et interactivités

Limitation de responsabilité :
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet « www.rhone-alpes-confort.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Rhône Alpes Confort ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations contenues sur ce site sous sa responsabilité exclusive.

Informations Générales :
Les enfants âgés de moins de 16 ans, ne peuvent donner leur propre consentement pour le traitement de leurs données personnelles. Un consentement parental doit être obtenu pour l’utilisation de leurs données.

Nous divulguerons des renseignements personnels que s’il est nécessaire de respecter une obligation légale, de prévenir de la fraude, de faire respecter un accord ou de protéger la sécurité de nos utilisateurs. Nous pouvons être tenus par la loi de préserver ou de divulguer vos informations personnelles pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale.

Si des modifications s’appliquent aux conditions générales sur la protection des données, nous vous en informerons par e-mail à votre adresse principale.

Protection des données personnelles :
La consultation du site www.rhone-alpes-confort.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers

La confidentialité :
Rhône Alpes Confort s’engage à respecter la confidentialité des informations recueillies sur son site web.
Nous nous interdisons toute revente de fichiers, qu’il s’agisse d’adresses postales, d’adresses e-mail, de numéros de téléphone, de télécopie ou de tout autre renseignement. Vos coordonnées ne seront utilisées que pour satisfaire vos demandes. Elles pourront également nous servir à vous informer des opérations promotionnelles ou des nouveaux produits (sauf avis contraire de votre part).
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Propriété intellectuelle :
L’ensemble des contenus du site www.rhone-alpes-confort.com (images, photos, illustrations, contenu rédactionnel, vidéos…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données …). Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site www.rhone-alpes-confort.com par quelque procédé que ce soit, n’est permise qu’en vue d’un usage strictement privé. Toute autre utilisation est interdite sauf autorisation préalable et expresse de la société Rhône Alpes Confort.

Rhône Alpes Confort ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le web.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site «www.rhone-alpes-confort.com» est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon

Liens hypertextes :
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.rhone-alpes-confort.com ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Rhône Alpes Confort. Néanmoins, Rhône Alpes Confort doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, Rhône Alpes Confort n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.rhone-alpes-confort.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Informations relatives aux produits
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses services, Rhône Alpes Confort peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.rhone-allpes-confort.com sous votre seule et entière responsabilité. Rhône Alpes Confort ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour
Rhône Alpes Confort se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.